Règlement

Société organisatrice

La société Infoclick, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 497539890, dont le siège social est 26 place du Paradis, 54700 Pont-à-Mousson propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.canalquiz.com un jeu gratuit sans obligation d'achat pour une durée indéterminée. Toute personne inscrite au site et jouant sur celui-ci adhère au règlement.
Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée est le coût normal facturé à l’Utilisateur par son fournisseur d’accès internet. Ce coût est entièrement supporté par l’Utilisateur.

Conditions générales de jeu

La participation aux jeux de www.canalquiz.com s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. La vente, l'échange ou le prêt de compte est interdit.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés sur www.canalquiz.com.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par foyer et par ordinateur. En outre, il est interdit d'utiliser plusieurs comptes sur un ordinateur identique sous peine de voir son compte clôturé sans contre partie possible. Il est interdit d'utiliser une fausse identité ou des coordonnées inexactes. En cas de doute, Infoclick se réserve le droit de demander une preuve de l'identité, la domiciliation du joueur. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
Infoclick se réserve le droit de réclamer, à tout moment, un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiements utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, lors de l'acquisition de lots de parties supplémentaires. Le participant devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats de lots de parties supplémentaires à compter de la date de validation sur le site.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou, le cas échéant, de leur tuteur légal, cette autorisation. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. Infoclick se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment si elle le juge nécessaire. Tout mineur qui ne serait pas en mesure de fournir cette autorisation sous un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses gains et son compte sera supprimé.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. La société Infoclick se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Infoclick se réserve le droit de supprimer, modifier, ou réduire le nombre de points du compte d'un joueur, si celui ci ne respectait pas le règlement.
En cas de fraude, le joueur s'expose à des sanctions pénales. Le joueur devra alors rembourser les lots gagnés ainsi illégalement dans les 10 jours suivant la découverte de la fraude.

Loi relative à l'informatique et aux libertés

Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de Infoclick indiquée dans le premier article du présent règlement ou en contactant le service clientèle.

Responsabilité

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, Infoclick ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du jeu proposé sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au jeu proposé sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
Infoclick ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entrainant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du jeu ou services proposés sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu proposé sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Par ailleurs, Infoclick ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
Infoclick ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entrainer une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité d'Infoclick.
De même, Infoclick se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre le jeu ou les services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité d'Infoclick ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Infoclick précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants d'Infoclick. Dans ce cas, Infoclick ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
Infoclick peut être conduite à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, Infoclick ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des "cookies". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants d'Infoclick sous leur seule responsabilité, étant précisé qu'Infoclick n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces "cookies".
Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des lots obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à Infoclick par tout moyen, afin qu'Infoclick soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.
Le site www.canalquiz.com propose un espace de discussion à travers un forum, un système d'envoi de messages personnels et un système de dédicaces défilantes sur l'ensemble des pages du site. Le participant est le seul responsable de ses écrits. Infoclick ne pourra être tenu pour responsable de tout propos injurieux, diffamatoire, xénophobe, sexiste ou illégal. Seul le joueur ayant indiqué de tels propos pourra être poursuivi. Enfin, tout abus de quelque sorte que ce soit, pourra entrainer la fermeture du compte du joueur sans aucune contre partie possible. De plus, en cas de comportement anormal ou insultant envers les autres membres ou envers le personnel du site, Infoclick se réserve le droit de fermeture définitive du compte sans indemnité.
L'obtention de parties peut être faite par l'achat de codes appelés Parties +. Cet achat peut se faire par plusieurs moyens de paiement disponibles dans la section ì Parties +. L'achat de codes pour les mineurs est interdite à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de leur tuteur légal une autorisation. Canalquiz.com décline ainsi toute responsabilité en cas d'utilisation abusive des numéros surtaxés de la part des mineurs. De même, l'achat de codes audiotel surtaxé depuis un lieu de travail n'est pas autorisé sauf accord préalable de la part de la direction. En cas d'abus, le joueur accepte par le présent règlement qu'il est seul responsable et qu'en aucun cas la société Infoclick ne pourra être tenue pour responsable de son acte.

Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et Infoclick, les systèmes et fichiers informatiques d'Infoclick feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Infoclick, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre Infoclick et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Infoclick pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis ou conservés directement ou indirectement par Infoclick, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Infoclick dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Loi applicable et interprétation

Infoclick, le site et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Nancy. Au préalable, tout différend entre Infoclick et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social d'Infoclick.

Modification du règlement

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Infoclick se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à Infoclick par tout moyen, notamment en contactant le service clientèle. Ce refus entrainera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

Dépôt et consultation du règlement

Le règlement est déposé à SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à Infoclick, l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Joueurs en ligne
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Rachidlezob
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